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Barrages routiers en Guadeloupe : comment gérer les absences et retards des salariés ?

Les barrages routiers en Guadeloupe peuvent empêcher les salariés de rejoindre leur lieu de travail ou provoquer des retards importants. Pour les employeurs, ces perturbations soulèvent plusieurs questions : faut-il rémunérer les absences ? Peut-on exiger un justificatif ou sanctionner un salarié qui pouvait se rendre au travail ? Découvrez les règles applicables en droit du travail et les précautions à prendre pour gérer les absences et retards en toute sécurité juridique.

Samantha Pereira 14 Oct

Droit du travail

AI Act en entreprise : quelles obligations pour utiliser l’IA en 2026 ?

L’intelligence artificielle s’installe dans le quotidien des entreprises, mais son utilisation soulève de nouveaux risques juridiques. AI Act, RGPD, confidentialité, propriété intellectuelle : quelles règles respecter pour utiliser l’IA en entreprise ? Tour d’horizon des principaux réflexes à adopter.

Kelly Phaeton 05 Oct

Droit du numérique

Période d’essai et renouvellement dans les entreprises relevant de la CCN HCR : quelles règles appliquer ?

Dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, la période d’essai obéit à une articulation particulière entre le Code du travail et la convention collective HCR. Si les durées maximales sont aujourd’hui fixées par la loi, les conditions de renouvellement restent étroitement dépendantes de la convention collective. Une vigilance particulière s’impose notamment pour les salariés classés niveau I, échelon 1.

Samantha Pereira 01 Oct

Droit du travail

LaLiga inaccessible sur DAZN et Disney+ en Guadeloupe : que dit le droit ?

Depuis le début de la saison 2026-2027, les amateurs de football en Guadeloupe ont une mauvaise surprise : contrairement aux abonnés de l’Hexagone, ils ne peuvent pas regarder les matchs de LaLiga sur DAZN et Disney+. En cause : le découpage territorial des droits de diffusion du championnat espagnol. Une situation sur laquelle Maître Kelly PHAETON, a été interrogée par Guadeloupe La 1ère et qui soulève plusieurs questions juridiques : les plateformes peuvent-elles légalement exclure la Guadeloupe ? Peut-on parler de discrimination ou de géoblocage ? Quels recours pour les consommateurs ultramarins ?

Kelly Phaeton 11 Sep

Droit du numérique

Porsche déboutée : la Cour d’appel de Paris rappelle les limites des marques de renommée

Dans un arrêt du 19 décembre 2025 (CA Paris, pôle 5, chambre 2, n° 24/11676), la Cour d'appel de Paris apporte d'importantes précisions sur la protection des marques de renommée. Si la renommée de la marque « Cayenne » de Porsche n'était pas contestée pour les véhicules automobiles, la Cour rappelle que cette protection renforcée n'est pas illimitée. Une décision riche d'enseignements pour les titulaires de marques souhaitant s'opposer à des dépôts portant sur des produits ou services éloignés de leur secteur d'activité.

Kelly Phaeton 03 Juil

Droit de la propriété intellectuelle

Google et Shein sanctionnés par la CNIL : un rappel sévère des obligations RGPD

La CNIL a frappé fort en sanctionnant Google et Shein à hauteur de 475 millions d'euros pour des manquements liés aux cookies et au consentement des utilisateurs. À travers les délibérations SAN-2025-004 et SAN-2025-005 du 1er septembre 2025, l'autorité française rappelle que le respect du RGPD et des règles relatives aux traceurs demeure une priorité. Ces décisions constituent un avertissement pour toutes les entreprises qui collectent des données personnelles ou utilisent des cookies publicitaires.

Kelly Phaeton 25 Juin

Droit du numérique

Employeur, comment mener une enquête interne ?

En cas de suspicion de harcèlement, de discrimination ou de comportement fautif, l’employeur doit réagir rapidement. L’enquête interne est un outil essentiel pour établir les faits et sécuriser ses décisions. Toutefois, elle obéit à des règles spécifiques, souvent méconnues. Voici les bonnes pratiques à adopter pour mener une enquête interne efficace et juridiquement sécurisée.

Samantha Pereira 27 Mar

Droit du travail

Détachement, expatriation et nouvelles formes de mobilité internationale

La mobilité internationale des salariés ne se limite plus aujourd’hui aux seuls dispositifs classiques de détachement et d’expatriation. Sous l’effet du développement du télétravail et des attentes nouvelles des salariés, un troisième mode de mobilité émerge : le télétravail à l’étranger pour convenance personnelle. Chaque situation répond à une logique juridique distincte et suppose une analyse rigoureuse par l’employeur.

Samantha Pereira 09 Mar

Droit du travail

Comment faire fonctionner correctement un CSE sans commettre d’erreur juridique ?

Le fonctionnement du CSE repose sur des règles juridiques strictes, souvent méconnues des élus. Pourtant, une erreur dans l’exercice du mandat peut fragiliser les décisions du comité et exposer ses membres à des risques inutiles. Comment s’assurer que le CSE fonctionne correctement, tout en protégeant les élus ?

Samantha Pereira 27 Fév

CSE