Porsche invoque la renommée de sa marque « Cayenne »
Dans cette affaire, Porsche s’opposait à l’enregistrement de la marque « LITTLE CAYENNE » pour divers produits et services, notamment dans les secteurs de l’habillement, de l’alimentation et de la restauration.
La société allemande soutenait que la renommée de sa marque « Cayenne », célèbre gamme de véhicules SUV, devait permettre d’empêcher cet enregistrement, même en l’absence de similitude entre les produits concernés.
Toutefois, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’INPI et rejeté les arguments de Porsche.
Une marque de renommée n’est pas protégée sans limite
La Cour reconnaît la renommée de la marque « Cayenne » pour les véhicules automobiles. En revanche, elle considère que les produits visés par la demande de marque — vêtements, produits alimentaires ou services de restauration — sont trop éloignés du secteur automobile pour que le public établisse un lien avec Porsche.
Les juges rappellent ainsi un principe essentiel du droit des marques : la protection accordée aux marques de renommée suppose de démontrer que le consommateur pertinent établira un lien entre les signes en présence et que le dépôt contesté tire indûment profit de cette renommée ou lui porte préjudice.
Un enseignement majeur pour les titulaires de marques
Cette décision illustre la difficulté de démontrer l’existence d’un lien entre une marque renommée et des produits ou services très éloignés de ceux pour lesquels cette renommée a été acquise.
Même lorsqu’une marque bénéficie d’une forte notoriété, son titulaire doit apporter des éléments concrets démontrant que le public associera spontanément le signe contesté à sa marque.
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Source : CA Paris, pôle 5, chambre 2, 19 décembre 2025, n° 24/11676.
