Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’AARPI KPSP AVOCATS (ci-après « l’Éditeur »), utilise vos informations personnelles (ci-après « les Données Personnelles ») lorsque vous utilisez le Site KPSP AVOCATS et ses services liés, ci-après désigné « le Site ».

Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux services fournis par des sites web ou outils tiers accessibles depuis nos services, tels que notre prestataire de paiement ou de prise de rendez-vous en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données Personnelles par ces tiers et vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

2. Responsable du Traitement

Un Responsable du Traitement est selon le RGPD « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ». C’est donc le Responsable du Traitement qui est responsable du respect de la réglementation des Données Personnelles à votre égard.

Les responsables du traitement des données personnelles sont :

• Maître Kelly PHAETON

Adresse : Immeuble Magic 3 – Rue Jean Gothland – ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault

Email : kp@kpsp-avocats.fr

• Maître Samantha PEREIRA

Adresse :  232 Rue de la Chapelle – ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault

Email : sp@kpsp-avocats.fr

3. La collecte de vos Données Personnelles

Les données collectées sont traitées par Maître Kelly PHAETON (Siret : 930 890 389 00024) et Maître Samantha PEREIRA (Siret : 881 940 597 00068) exerçant sous l’AARPI inter-barreaux KPSP AVOCATS, ci-après dénommée « KPSP », dont le siège est sis 232 Rue de la Chapelle – ZI de Jarry – 97122 Baie-Mahault.

Le Site est susceptible de collecter des Données Personnelles vous concernant selon deux modalités :

• Collecte directe : lorsque vous nous transmettez volontairement vos Données Personnelles, notamment par le biais de formulaires ou de toute autre interaction avec le Site ;
• Collecte automatique : par l’intermédiaire des technologies de suivi et de navigation mises en œuvre sur le Site.

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ou organisation (le cas échéant) ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation ; cookies ; logs ; données relatives à votre activité sur le Site (connexions et navigation, y compris la date et l’heure, le contenu auquel vous accédez sur le Site) ;
• Données contenues dans le formulaire de contact ou dans les échanges par e-mail.

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée sans votre consentement explicite. Le renseignement de certaines Données Personnelles est obligatoire. Ces dernières sont signalées par un astérisque.

Nous vous informons que les données collectées automatiquement peuvent être associées à vos Données Personnelles. Les informations ainsi combinées seront alors considérées et traitées par l’Éditeur comme des Données Personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Par ailleurs, l’Éditeur se réserve la possibilité d’utiliser les données collectées automatiquement sous une forme agrégée et anonymisée, à des fins statistiques, d’analyse ou d’amélioration des services, dès lors que ces données ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données agrégées ne sont, en conséquence, pas considérées comme des Données Personnelles au sens de la réglementation applicable.

4. Cookies et balises Web

 Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : sécurité, session).
Des cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics, Matomo) peuvent également être utilisés avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.

Un cookie est un petit fichier texte contenant une quantité limitée de données, incluant généralement un identifiant unique. Lors de votre navigation sur le Site, ce fichier est transmis par notre serveur à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) via votre navigateur web, puis stocké sur le disque dur dudit terminal.

Sous réserve des préférences définies dans votre navigateur, le Site est autorisé à déposer et à lire ses propres cookies. Ces cookies permettent notamment d’enregistrer des informations relatives à votre navigation, à vos préférences et à vos paramètres d’affichage, afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’adapter nos services à vos besoins et à vos centres d’intérêt.

Vous disposez de la possibilité de configurer les paramètres de votre navigateur afin de :

• accepter l’ensemble des cookies ;
• être averti lorsqu’un cookie est déposé ;
• refuser tout ou partie des cookies.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans l’hypothèse où vous refuseriez l’enregistrement de certains cookies, certaines fonctionnalités personnalisées du Site pourraient être inaccessibles ou altérées, ce qui pourrait limiter votre expérience de navigation.

 Les cookies utilisés par le Site ont pour objet exclusif de permettre ou de faciliter la communication électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne, conformément à l’article 82 de la Loi « Informatique et Libertés ».

Les cookies peuvent également être utilisés, avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience ou d’amélioration continue de nos services.

Le Site utilise principalement les types de cookies suivants :

• Cookies de session : temporaires, ils sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ;
• Cookies persistants : conservés sur votre terminal jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle par vos soins ;
• Balises web (ou pixels invisibles) : fichiers images électroniques utilisés pour comptabiliser les visites ou analyser la navigation sur le Site.

Les cookies et autres traceurs peuvent collecter les informations suivantes :

• Identifiant unique/session ;
• Données de sécurité et d’authentification ;
• Préférences de navigation et de personnalisation (ex. message d’accueil, langue, affichage) ;
• Informations relatives aux publicités ou contenus consultés.

En règle générale, les cookies et balises web ne contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, lorsque vous fournissez volontairement des informations personnelles via le Site (ex. formulaire de contact, prise de rendez-vous), ces données peuvent être corrélées aux cookies, et seront alors traitées comme des Données Personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

 Chaque navigateur disposant de ses propres modalités de configuration, nous vous invitons à consulter la section « Paramètres » de votre navigateur pour obtenir des instructions précises sur la gestion et la suppression des cookies.

5. L’utilisation de vos données personnelles et les finalités du traitement

 Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• Gérer les rendez-vous et la relation client ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et les statistiques de fréquentation du Site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires de la profession d’avocat.

Nous nous réservons la possibilité de combiner les Données Personnelles que vous nous avez communiquées avec d’autres informations déjà présentes dans nos bases de données, dès lors que la finalité du traitement de ces bases est connexe ou accessoire à la finalité du traitement principal, et ce, dans le strict respect des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité ainsi que du principe de limitation des finalités prévu par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6 §1 b du RGPD) ;
• Le respect d’une obligation légale (article 6 §1 c du RGPD) ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité du Site (article 6 §1 f du RGPD) ;
• Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque cela est requis (article 6 §1 a du RGPD).

6. Les destinataires de vos données personnelles

 Vos données sont destinées exclusivement à l’Editeur et ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet (hébergeur, maintenance du site WordPress, logiciel métier), sous réserve de garanties de confidentialité adéquates.

Le Site est hébergé par WordPress.com. Les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Site sont stockées sur des serveurs situés Gravelines (59820) – France.

Lorsque l’Editeur fait appel à des prestataires situés hors de l’UE des garanties de protection et de sécurisation des transferts sont prises. Ainsi, soit ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées.

7. L’accès à vos Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@kpsp-avocats.fr ou par courrier à l’adresse suivante : KPSP AVOCATS, bât B, 232 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

Enfin, après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit :

• directement en ligne ;
• par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

8. Durée de conservation de vos Données Personnelles

 Vos données personnelles sont conservées :

• Pour les demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange ;
• Pour les clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de la profession d’avocat ;
• Pour les factures : 10 ans
• Pour les pièces de procédure : 5 ans à compter de la décision
• Pour les cookies et données de navigation : conformément à la durée de validité légale (13 mois maximum pour les cookies non essentiels).

Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.

9. La sécurité de vos données personnelles

 Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, notamment :

• Accès restreint aux données ;
• Sécurisation du site par certificat SSL (HTTPS) ;
• Sauvegardes régulières ;
• Mise à jour du CMS WordPress et de ses extensions.

L’Editeur et ses prestataires techniques et d’hébergement ont notamment déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Vous êtes invités à consulter cette page régulièrement.

11. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contactez :

• par courrier : KPSP AVOCATS, bât B, 232 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
• ou par mail : contact@kpsp-avocats.fr