Le vol constitue-t-il un motif de licenciement ?
Oui, le vol constitue un motif de licenciement.
Le vol commis par un salarié dans l’entreprise ou à l’occasion de son travail constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles. Il porte atteinte à la relation de confiance indispensable à l’exécution du contrat de travail.
Sont notamment concernés :
- le vol de marchandises ou de matériel de l’entreprise ;
- le vol d’argent, de fournitures ou d’outils professionnels ;
- le vol au préjudice d’un collègue sur le lieu de travail.
Même lorsque la valeur de l’objet est faible, les juges admettent que le vol puisse justifier un licenciement.
Le licenciement pour faute grave en cas de vol
Dans la majorité des situations, l’employeur qualifie le vol de faute grave. Cette qualification s’impose dès lors que le maintien du salarié dans l’entreprise devient impossible.
Par conséquent, le licenciement pour faute grave entraîne :
- la rupture immédiate du contrat de travail ;
- l’absence de préavis ;
- l’absence d’indemnité de licenciement.
L’ancienneté du salarié ou son comportement antérieur irréprochable ne suffisent pas, à eux seuls, à écarter la faute grave, même s’ils peuvent être pris en compte dans l’appréciation globale du dossier.
La preuve du vol
L’employeur ne peut pas se fonder sur de simples soupçons. Au contraire, il doit apporter des éléments précis, objectifs et vérifiables.
À ce titre, il peut notamment produire :
- des témoignages écrits et circonstanciés ;
- des images de vidéosurveillance régulièrement mises en place (déclaration CNIL, préfecture, affichage, etc..) ;
- des éléments matériels concordants.
⚠️ Attention : toute preuve obtenue de manière déloyale ou illicite (fouille abusive, surveillance clandestine, atteinte à la vie privée) peut être rejetée par le juge.
La procédure disciplinaire à respecter
Le licenciement pour vol constitue une sanction disciplinaire. Ainsi, l’employeur doit impérativement respecter les étapes légales.
Concrètement, il doit :
- convoquer le salarié à un entretien préalable ;
- organiser l’entretien afin de recueillir ses explications ;
- notifier le licenciement par une lettre motivée.
Par ailleurs, l’employeur doit engager la procédure dans un délai de deux mois à compter de la découverte des faits. Passé ce délai, il perd son pouvoir disciplinaire.
Quels sont les risques pour l’employeur ?
Un licenciement prononcé sans preuve suffisante ou en violation de la procédure peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur s’expose alors à :
- des dommages-intérêts ;
- le versement des indemnités de rupture ;
- des frais de procédure.
Bonnes pratiques pour sécuriser un licenciement pour vol
Pour limiter les risques, l’employeur a tout intérêt à :
- analyser les faits avec rigueur avant d’agir ;
- rassembler les preuves de manière loyale ;
- respecter strictement les délais légaux ;
- se faire accompagner par un avocat expert en droit du travail.
Conclusion
Le licenciement d’un salarié pour vol est juridiquement possible, mais il ne doit jamais être prononcé à la légère. La gravité des faits, la preuve du vol et le respect de la procédure sont déterminants pour sécuriser la rupture du contrat de travail.
Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à me contacter : sp@kpsp-avocats.fr.
(Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045388306 ; https://www.village-justice.com/articles/Quand-revelation-constitue-faute-grave,11359.html; https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028735145)
